Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (nos 960, 1044). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat. (L'article unique est adopté.)
