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Simplification du droit


Les interventions de Marc Le Fur


Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaite intervenir sur cet amendement que je viens de découvrir. Il tend à compléter un texte dont je mesure, monsieur Warsmann, toute l'ambition. Mais je crains que votre proposition de loi ne doive prendre le titre de « Diverses dispositions d'ordre divers ». (Sourires.) Car on y traite maintenant de tout ! Nous sommes quelques-uns dans...