Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (nos 183, 250). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
