Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
