Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 5, 2, 35 et 125. Dans la mesure où nous avons eu ce débat avant le déjeuner, je pense que nous pouvons aller vite en ce qui concerne le vote de ces amendements. L'amendement n° 5 a été déposé par le rapporteur général et plusieurs de ses collègues. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour...

L'amendement n° 125 est défendu. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements, nos 136 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 136.

Sur le vote de l'amendement n° 114, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.

Nous allons d'abord procéder au vote sur ces deux amendements, en commençant par le vote à main levée sur l'amendement n° 136. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 136 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 114. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 75 Contre 130 (L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, qui défendra peut-être également les deux amendements suivants, nos 159 et 160, inspirés par la même logique.

Pour la bonne forme, il aurait fallu que M. Muzeau soit également signataire de cet amendement. Mais soit. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 75, 162, 163 rectifié et 4 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75 et 162 sont identiques. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 75.

Je suis saisi d'un amendement n° 185 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 185 rectifié.

Les sous-amendements nos 190, 191 et 192 obéissant à la même logique, je suggère que M. Brard puisse les soutenir ensemble.

Je suis saisi d'un amendement n° 198. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (L'ensemble de la première partie est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 124 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit.

L'amendement n° 27 rectifié de M. Michel Bouvard tombe. La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour défendre l'amendement n° 152.

Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le rapporteur général.