Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec, François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement. (nos 3294, 3393) Jeudi dernier, le ...
Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 484 Nombre de suffrages exprimés 482 Majorité absolue 242 Pour l'adoption 169 Contre 313 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
