Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi, François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté. (nos 3297, 3394) Jeudi dernier, le Gouv...
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe NC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 481 Nombre de suffrages exprimés 479 Majorité absolue 240 Pour l'adoption 163 Contre 316 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
