Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France et de la proposition de loi portant simplification de dispositio...

La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de trois amendements, nos 8, 1 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 2 sont identiques. La parole est à M. Bernard Roman, pour présenter l'amendement n° 8

J'informe l'Assemblée que sur le vote des amendements nos 8, 1 et 2, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public et que sur le vote des amendements nos 1 et 2, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une autre demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1 et 2. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 34 Contre 39 (Les amendements identiques nos 1 et 2 ne sont pas adoptés.) (L'article 1er bis est adopté.)

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 5 avril, après les questions au Gouvernement.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. (nos 3201, 3257)

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 1. Peut-être pourriez-vous présenter également les amendements n°s 3 et 2, monsieur Urvoas ?

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 5 avril, après les questions au Gouvernement.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. (nos 3199, 3258)

je suis saisi d'un amendement n° 1, tendant à supprimer l'article 1er AC. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 2, tendant à supprimer l'article 1er BB. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

L'amendement n° 3 à l'article 1er BC a été défendu par M Tardy. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er BC est adopté.)

Monsieur Dosière, vous êtes inscrit sur l'article 3 octies. Je vous suggère de défendre en même temps les amendements nos 8 rectifié et 7.

Sur l'article 6, je suis saisi de trois amendements, nos 14, 5 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5 et 6 sont identiques. La parole est à M. Bernard Roman, pour défendre l'amendement n° 14.

Les demandes de scrutin public formulées sur ces amendements ont été retirées. La parole est à M. Michel Hunault.

Mes chers collègues, l'amendement n° 14 du groupe SRC est retiré au profit des deux autres, comme l'amendement correspondant lors de la discussion sur le précédent texte. Je mets donc aux voix les amendements identiques nos 5 et 6. (L'amendement n° 14 est retiré) (Les amendements identiques nos 5 et 6 ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est ...

En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er AC de la proposition de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.