Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (n° 1066). La parole est à M. Michel Bouvard, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les crédits de l'administration générale et territoriale de l'État. Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans un contexte de rigueur budgétaire, je note, pour m'en féliciter, que votre ministère a respecté...

Toutefois, ces inquiétudes sont levées, puisque chacun sera libre d'inscrire sur sa plaque son département et sa région d'origine. Sans rompre avec la logique proposée par le Gouvernement, que votre serviteur agrée pleinement, la nouvelle organisation permettra de réduire le nombre de déplacements pour l'usager, lequel n'aura plus à changer sa...

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Nicolas Forissier. Dans son rapport, il déplore la sous-budgétisation chronique de la mission Agriculture, qui a des conséquences en termes de report massif de charges budgétaires d'année en année. Ce report, qui atteignait un milliard d'euros fin 2007, paraît avoir diminué de façon assez sp...

Jusqu'à présent, je le répète, si toutes les conditions étaient réunies, l'accord était signé et la banque accordait un prêt-relais. Encore une fois, la date d'installation s'impose le plus souvent aux jeunes agriculteurs et l'administration en était consciente. Ce prêt coûtait assurément des intérêts à l'agriculteur mais c'était pour peu de te...