Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de neuf projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux.
Mon cher collègue, chacun aura compris que votre intervention est loin d'être un rappel au règlement. Veuillez conclure, s'il vous plaît.
Merci, mon cher collègue. En tout cas, tout est parfaitement régulier. Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'eux, en application de l'article 106 du Règlement.
Mes chers collègues, je souhaite à toutes et à tous un très joyeux Noël, de bonnes fêtes chez vous et dans vos familles.
