Réforme des retraites

En conséquence, les mots : « Avant le 31 décembre 2011 », sont remplacés par les mots : « Avant le 1er octobre 201l ». La parole est à M. Pascal Terrasse.

Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Dominique Tian.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 53, 166 rectifié, 705 et 492, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je suis saisi de deux amendements, nos 503 et 706, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 503.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 168 et 239. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 168.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 493 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement n° 241.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 10.

Je suis saisi de deux amendements, nos 708 et 707, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est àM. Jean-Luc Préel, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 514, déjà évoqué par M. Jean-Pierre Decool, sur lequel la commission des affaires sociales et la commission des finances se sont prononcées favorablement. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3 quinquies. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 285.

Je suis saisi de deux amendements, nos 335 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour soutenir l'amendement n° 335.

Par ailleurs, vous pouvez éventuellement demander que soit modifiée la date de remise du rapport, mais vous ne pouvez pas vous dispenser du rapport en transformant entièrement l'amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si le mot « rapport » disparaît, il ne s'agit plus d'une rectification de l'amendement ! Je vous invit...

Mes chers collègues, je le répète, il est possible de modifier la date, mais on ne peut évidemment pas faire de cet amendement un moyen de contourner l'article 40.

En ce qui concerne l'échéance, sur proposition de M. Bur et avec l'accord de M. Bertrand, auteur de l'amendement,

nous pourrions nous rejoindre sur la date du 15 octobre 2010. (Approbations sur divers bancs.) La parole est à M. Christian Paul.

Monsieur Paul, il s'agit d'un problème de procédure. Cet amendement n'est pas gagé : il s'agit d'un rapport. On ne gage pas une dépense supplémentaire, on peut éventuellement gager une réduction de recettes. Il n'est pas question de gage.

Que les choses soient bien claires, mes chers collègues : il n'y a pas de gage. Il s'agit d'un rapport, et le Gouvernement a donné très clairement son avis sur ce rapport.

Je note qu'à la demande de différents groupes, l'amendement 335 est rectifié afin de modifier la date de remise du rapport, qui devient le 15 octobre 2010, puisque telle est la date qui vous convient, mes chers collègues, ainsi qu'à l'auteur de l'amendement.