Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie. L'organisation de ce débat ayant été demandée par la commission des affaires économiques, la parole est à son président et co-rapporteur pour l'application de la loi, M. Patrick Ollier.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Nous en arrivons aux questions des groupes. Je rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est limitée à deux minutes. Pour chaque groupe politique, les questions seront appelées par séries de trois, chacune d'elle donnant lieu à une réponse immédiate de M. le secrétaire d'État. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le grou...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)
