Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je n'ai jamais pensé cela.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 311 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 311 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 311. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 129. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 69.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 129.
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements identiques nos 69 et 129, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical et citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commis...
Le scrutin a été annoncé, mon cher collègue. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 69 et 129. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
Le scrutin est ouvert. .
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin sur les amendements identiques nos 69 et 129 : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 23 Contre 53 Les amendements sont rejetés.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
J'ai procédé comme on le fait toujours. J'ai annoncé le scrutin après la présentation des amendements. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je suis saisi d'un amendement n° 309. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 309. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 418. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Monsieur Brard, peut-on considérer que vous avez défendu en même temps l'amendement n° 419 ?
