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Monsieur Brard, nous avons voté, lors d'un Congrès du Parlement, en 1992, une modification de notre Constitution dont le premier alinéa de l'article 2 dispose que « La langue de la République est le français ». Il y a déjà eu de telles interventions dans notre assemblée, et mes prédécesseurs à cette place ont répondu de la même façon.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur Roy, il va falloir conclure.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Il va falloir conclure, monsieur de Rugy.
Veuillez conclure, monsieur de Rugy.
Veuillez conclure, monsieur de Rugy, s'il vous plaît !
Monsieur de Rugy
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du serv...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens (n° 273). Le rapport de la commission porte sur les propositions de résoluti...
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Goasguen.