Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Vous avez déjà défendu l'amendement n° 211, monsieur Muzeau ?
L'amendement n° 514 a été défendu également. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Même avis de Mme la ministre...
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 203, 211 et 514. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 305.
L'amendement n° 305 est retiré. Je mets aux voix l'article 66. (L'article 66 est adopté.)
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 66.
L'amendement n° 436, portant article additionnel après l'article 66, est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 436. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 578 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix l'amendement n° 578 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 641. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
