Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Monsieur le président, chers collègues, je me demande si le ministre de la ville est bien au courant de la situation sur le terrain. Depuis un mois, monsieur le ministre, les contrats aidés sont suspendus sine die et les contrats d'autonomie n'existent plus : voilà la réalité.

Vous nous parlez de fonds qui devaient nous arriver très rapidement. Aujourd'hui, le 12 mai, nous n'avons reçu en la matière ni information ni notification.

Précisément, cela a aussi des retombées sur les associations. La politique de la ville poursuit un objectif : assurer la cohésion sociale territoriale et nationale pour l'ensemble des Français. Ainsi, depuis bientôt quarante ans, les gouvernements successifs ont tenté de lutter contre la ségrégation et la paupérisation des quartiers les plus d...

Il s'agit de mettre en oeuvre une politique de droit commun renforcée, complétée par les crédits spécifiques de la politique de la ville. À cette fin, le comité interministériel des villes, prévu à l'article 3, devrait être régulièrement et fréquemment réuni ; vous avez indiqué que vous étiez plutôt d'accord sur ce point. Réformer la politique...

Enfin, la part actuelle des dotations de l'État consacrée à la péréquation est insuffisante, puisqu'elle ne représente que 16 % de l'ensemble de la DGF, le reste étant consacré à des dotations de compensation. Aussi l'article 11 précise-t-il que tout ajustement futur des dotations de l'État, donc de la DGF, devra s'accompagner de celui des base...