Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier
3362 amendements trouvés
28/07/2007 — Amendement N° 102 au texte N° 101 - Titre (Rejeté)
M. Brottes, M. Vidalies, M. Mallot, M. Destot, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, M. Gille, Mme Coutelle, M. Dolez, M. ...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi contre le dialogue social et contre la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ; Exposé sommaire : Ce texte malgré les effets d'annonces de la majorité n'améliorera pas les conditions de transports des usagers. Comme l'avait démontré le ra...
28/07/2007 — Amendement N° 101 au texte N° 101 - Article 10 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, M. Gille, Mme Coutelle, M. Dolez, M. ...
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer à l'année : « 2008 » l'année : « 2009 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser une année supplémentaire pour évaluer l'application de la loi. L'adoption des plans de transport adapté et d'information des usagers au 1er janvier 2008 étant irréaliste, son évaluation quelques mois plus tard...
