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Interventions en hémicycle de Manuel Valls


685 interventions trouvées.

Nous nous méfions de vos amendements de coordination ! (L'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 bis, amendé, est adopté.)

Je voudrais aller à l'essentiel. Vous nous avez parlé, monsieur le ministre, de M. Braouezec. Nous sommes élus du groupe socialiste. Je ne vais pas vous parler de vos relations amicales et constructives avec Mme la garde des sceaux, sinon nous y passerions la soirée. Nos positions divergent. C'est pour cela que nous ne sommes pas ensemble au ...

Si je voulais plaisanter, je dirais aux maires : « Attention, messieurs ; avec ce que l'on nous prépare, la RGPP va très progressivement absorber nos polices municipales. » Sérieusement, il eût été bienvenu de mener, comme le suggérait Delphine Batho, et comme l'avait du reste annoncé Mme Alliot-Marie, une véritable réflexion sur cette police....

, la police municipale et la police nationale se sont naturellement réparti les tâches, la première étant chargée sous ma responsabilité de la surveillance passive de certains équipements, la seconde assurant le maintien de l'ordre public et le retour à la paix civile avec les compagnies républicaines de sécurité. Mais les polices municipales...

Sur ce point, le débat est ouvert. Nous en discutons au sein de ma formation politique, comme vous le faites, j'en suis sûr, dans la vôtre. Faut-il aller vers une déconcentration, voire une décentralisation du service public de sécurité ? Faut-il répartir les tâches entre la police municipale et la police nationale ? Pour certains, il s'agit du...

Politiques ou financières, ce que je comprends tout à fait. À gauche comme à droite, certains maires considèrent ainsi que c'est à la seule police nationale d'assurer l'ordre public. L'État est en train de transférer des compétences aux mairies. Et je trouve très juste l'argument de Jean-Yves Le Bouillonnec sur la transformation du rôle du pol...

Voilà une contribution essentielle à notre débat, monsieur Bénisti (Les amendements identiques nos 51 et 143 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le ministre, vous avez parlé de cohérence. En la matière, la cohérence doit exister quand on ouvre un débat sur la police municipale. Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. Au fond, monsieur Pinte, il n'y a pas de liberté, car les conventions sont obligatoires, et heureusement. Actuellement, MM. Bénisti et Cio...

Or ce choix est extrêmement dangereux. Pour ma part, je défends la décentralisation du service public de la sécurité et je suis convaincu que vous aurez ce débat au Sénat, de la même manière que je suis convaincu que le juge constitutionnel se penchera sur la question. Le sujet mérite qu'on s'y attarde car il risque de modifier progressivement...