Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
La parole est à M. Simon Renucci, pour une explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, lundi 28 novembre à dix-huit heures : Discussion de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°s 3881, 3964).
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 1er.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La commission a supprimé cet article. La parole est à Mme Catherine Lemorton pour défendre un amendement n° 14 tendant à le rétablir.
