Réforme du crédit à la consommation

Mon amendement a été conçu dans le même état d'esprit que celui de M. Tardy : je le retire donc. (L'amendement n° 310 est retiré.)

Je souhaite une précision sur l'amendement n° 75 rectifié, dont l'exposé sommaire dit : « Amendement rédactionnel permettant de prendre en compte non seulement les contrats d'assurance emprunteur individuels mais également les contrats de prévoyance, individuelle ou collective, qui pourraient être apportés par les emprunteurs à l'avenir. » Cela...

Dans ce cas, je souhaiterais que l'on se mette en cohérence avec le code des assurances. La loi Chatel offre la possibilité de résilier un contrat annuellement dès lors que le souscripteur le demande.

Comme M. Blessig, je ne recherche que la protection du consommateur. Sur bien des points, ce projet de loi est satisfaisant en la matière, mais, sur cette question, je suggère que nous allions un peu plus loin. Notre rapporteur évoque un texte réglementaire qui limiterait la valeur du cadeau, mais quel critère retenir ? Choisir entre le stylo ...

Je propose d'instaurer une résiliation de plein droit du crédit renouvelable au bout d'une année suivant les mêmes règles que la procédure en vigueur. La loi Chatel, appliquée depuis le 1er août 2005, a introduit la résiliation de plein droit au bout de trois années de non-utilisation. Il faut aller plus loin. Le rapport Athling souligne que c...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je tiens à réaffirmer, après de nombreux orateurs, que le secteur du crédit à la consommation n'est pas un secteur comme les autres : c'est l'un des rouages de notre vitalité économique. En moyenne, le crédit finance 10 % de la consommation des ménages, qui sont du reste 14 milli...

En effet, ce n'est que si les acteurs sont éclairés que cette loi sera efficace, et c'est en modifiant les mentalités et des pratiques que nous améliorerons durablement la situation. En ce qui concerne l'évaluation de la solvabilité, je crois, comme le président de la commission des affaires économiques, qu'il faudra en venir à la création d'u...