Les interventions de Lionnel Luca sur ce dossier
22 amendements trouvés
10/07/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 1793 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Luca
Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet les exemplaires du contrat complet accompagné du visa du directeur du centre de formation d'apprentis attestant l'inscription de l'apprenti à la chambre de métiers et de l'artisanat lorsque l'employ...
10/07/2009 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 1793 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Proriol, M. Binetruy, M. Caillaud, M. Luca, M. Marcon, M. de La Verpillière, Mme Branget
L'employeur de dix salariés et plus est libre de gérer en direct ou de verser à l'organisme paritaire collecteur agréé de son choix le montant de sa contribution légale au titre du plan de formation, déduction faite du montant de sa contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours qui ne peut être gérée en direct et doit être versée...
