Les amendements de Lionnel Luca pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La loi Urbanisme et habitat prévoit un échelonnement des travaux pour la mise en conformité des ascenseurs sur une période de quinze ans. Étant donné les difficultés pour les ascensoristes de répondre à la demande, un décret a prévu le report de 2008 à 2010 de la première échéance. Il paraîtrait normal de décaler de la même durée les autres pha...
Je partage un certain nombre de ces considérations. Mais, justement, par cet amendement nous voulons relâcher la pression de manière à ce que les ascensoristes ne profitent pas de l'urgence pour imposer des prix excessifs dont les copropriétaires et les bailleurs sont victimes. Le décret qui reculait la première échéance répondait simplement à ...
Cet amendement qui modifie la loi de la loi n° 65-1067 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, vise à rendre neutre, pour le syndicat des copropriétaires, le choix du compte séparé. En effet, alors que l'adoption d'un compte séparé doit être la règle, tel n'est pas le cas aujourd'hui, car trop de syndics ori...
J'apprécie la précision que vous avez apportée, monsieur le rapporteur. Dès lors que, comme vous l'indiquez, c'est à l'assemblée générale de se prononcer pour exiger le compte séparé, sans que le syndic perçoive pour autant une rémunération supplémentaire, je retire mon amendement. Votre explication me satisfait et je souhaite qu'elle soit util...
Il s'agit des amendements que M. le rapporteur vient d'évoquer. Nous avons travaillé ensemble, en tenant compte des débats qui se sont déroulés en commission, et nous avons abouti à ces amendements, qui sont acceptables par tous ceux qui exercent leur profession de manière claire et honnête. Ils visent à insérer, après l'article 18 de la loi d...
Cet amendement, adopté en commission, vise à instaurer une séparation très claire entre les opérations immobilières et les opérations bancaires. En effet, un certain nombre d'abus justifiaient à mes yeux cette séparation. J'ai cependant tenu compte des arguments de ceux de mes collègues qui ont fait valoir que la combinaison des deux activités...
