Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/06/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3529 - Article 1er (Adopté)
M. Delatte, M. Mathis, Mme Brunel, M. Tardy, M. Terrot, Mme Pons, Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Grosperrin, ...
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « , de prévenir la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir des dispositions supprimées par la commission des affaires sociales relatives au rôle joué par les services de santé au ...
27/06/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3529 - Article 6 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Robinet
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5° Salariés des entreprises prestataires de services commerciaux de terrain. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux salariés des entreprises prestataires de services spécialisées dans l'externalisation des actions commerciales et marketing terrain, dont les activités sont par na...
