Les amendements de Laurent Fabius pour ce dossier
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J'ai écouté l'intégralité de cet intéressant débat, et je voudrais donner le sentiment qui est le nôtre au moment où doit être décidé de passer ou non à la discussion de l'article. Sans faire de considérations personnelles, je voudrais rappeler que sur le sujet de la réforme institutionnelle, réforme sur laquelle j'ai pris position il y a déjà ...
L'ancien Premier ministre n'est pas suspect de vouloir porter atteinte à l'éminence de la fonction présidentielle. Il ne s'agit donc pas en l'occurrence d'un débat droite-gauche, mais d'un débat beaucoup plus profond. Par ailleurs, madame la ministre, vous avez deux arguments. Tout d'abord, vous nous dites que comptabiliser le temps de parole...
Votre second argument, madame la ministre, mérite réflexion : lorsque le Président de la République s'exprime sur le plateau des Glières ou dans des circonstances similaires, quel sens aurait une éventuelle réponse de l'opposition parlementaire ? Mais vous êtes trop bien informée des méthodes de fonctionnement du CSA pour ignorer que l'on peut ...
Et ce ne serait pas difficile à faire. J'ajoute que le CSA, dans sa sagesse, a décidé que le temps de parole du Président de la République et celui de ses collaborateurs, c'était la même chose. Dès lors, il serait absurde de prétendre que les interventions du Président de la République ne pourraient pas être comptabilisées si ce système s'appl...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je pense que vous aviez pourtant un bon argument pour justifier le refus du passage à la discussion. Cela m'ennuie que vous ne l'ayez pas utilisé ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le CSA, saisi par M. Mathus et M. Hollande de la question de la r...
