Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux points qui brillent par leur absence dans le projet de loi qui nous est présenté : le non-cumul des mandats et le droit de vote des étrangers.
Le comité Balladur, qui a eu trois mois pour élaborer ses propositions, alors que le Parlement n'aura que trois semaines pour les examiner, a, dans sa mesure 56, recommandé le non-cumul des mandats pour les parlementaires. Dans son rapport, il justifie cette proposition par la nécessité de permettre aux parlementaires d'être plus disponibles au...
Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, déclarait en 2005 : « Je considère qu'il ne serait pas anormal qu'un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales. » Le même, devenu Président de la République, déclarait en avril dernier être fa...
Nous l'y aiderons, en effet, car cela fait vingt-cinq ans que la gauche et les associations le réclament ! Une « votation citoyenne » a lieu cette semaine pour la septième année consécutive, un courrier solennel a été envoyé au Président de la République par onze grandes associations parmi lesquelles la Ligue des droits de l'homme, les sondages...
