Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
Les interventions de Laurence Dumont
Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République a été clos à dix-sept heures. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 M. Dominique Raimbourg ayant obtenu, avec 131 voix, la majorité absolue des suffrages expri...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
