Interventions de Laure de La Raudière
1815 interventions trouvées.
Nous parlions tout à l'heure du remboursement qui devait être fait une fois le paiement des factures effectif. Là, il s'agit de la façon dont s'effectue le remboursement. Il convient d'insérer dans l'alinéa 2 de l'article 6 les mots « La somme due doit faire l'objet d'un ordre de remboursement du fournisseur » après le mot : « restituée.». Il ...
Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre argument. Je vais sans doute retirer mon amendement ou le sous-amender,
Je souhaite donc rectifier mon amendement pour préciser que le délai de dix jours s'applique au mode de virement et qu'il serait allongé de sept jours dans le cas de l'émission d'une lettre-chèque.
Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Je le retire.
Il s'agit à peu près du même cas de figure que pour l'amendement n° 199. Les délais de restitution des sommes dues dépendent non seulement de la diligence des opérateurs, mais aussi des modalités bancaires, donc du mode de remboursement par les opérateurs.
Je ne partage pas cette analyse. Il est plus aisé pour un opérateur de faire un virement pour rembourser un modeste dépôt de garantie que d'émettre une lettre-chèque. Néanmoins, je retire mon amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision pour mentionner que le paiement des factures dues par le client est effectif.
Je retire mon amendement.
Il est aujourd'hui possible de changer d'opérateur en dix jours par le biais de la portabilité. Mais changer de forfait peut prendre jusqu'à quarante jours. Dans un premier temps, j'étais favorable à un changement de forfait dans un délai raisonnable de dix jours. Après réflexion, je pense qu'il est préférable de rendre le changement effectif à...
Après avoir entendu le Gouvernement, et même si le rapporteur a émis un avis favorable, je retire mon amendement, car le sujet peut être effectivement traité par la fédération des télécoms.
En l'occurrence, il ne s'agit pas, pour les opérateurs, d'une simple modification des systèmes d'information. Cela implique aussi les procédures opératoires auprès des forces de vente, de l'administration des ventes. Compte tenu de la taille de ces entreprises, cela requiert un minimum de six mois pour faire passer les mesures.
Comme vous le savez, 65 % des abonnés à des services de téléphonie mobile ont des contrats dont la durée va de douze à vingt-quatre mois. Mais aucun d'entre eux ne connaît la durée d'engagement restant à courir et la date de fin de contrat. Cet amendement, très important, vise tout simplement à obliger les fournisseurs de services de communicat...
Cette remarque montre votre expérience !
À la souscription d'un contrat de téléphonie mobile, les opérateurs ont pour habitude de proposer des options gratuites à durée limitée à leur nouvel abonné, qui est contraint, à l'échéance de la période de gratuité, de faire une démarche expresse auprès d'eux afin d'éviter qu'elles ne lui soient facturées. Cet amendement et le sous-amendement ...
Je le retire.
On peut sous-amender !
Ces amendements visent à faire la distinction entre le service qui est rendu dans le cadre d'un abonnement, c'est-à-dire le service commercial et le service après-vente, et un service « à valeur ajoutée » correspondant à une véritable assistance technique au client. Dans ce dernier cas, l'opérateur peut procéder à un dépannage informatique ou à...
Je remercie M. le président de la commission de retirer mon amendement. (Rires.)
