Délégation parlementaire au renseignement

Compléter l'alinéa 4 de cet amendement par les mots : « ainsi que l'activité d'agences de recherches privées » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre le champ d'investigation de la délégation parlementaire à l'activité déployée par les agences de recherches privées au sens du titre 2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 198...