Garde à vue

Tout le monde reconnaît que les gardes à vue abusives, décidées à l'encontre de personnes qui ne sont pas poursuivies par la suite, ont augmenté de manière exponentielle. Quelle procédure permettrait de les éviter ? Il ne s'agit pas d'établir une comparaison avec l'étranger, mais bien de parler du cas de la France. Une intervention extérieure e...

Très peu suivies par les procureurs, les gardes à vue se déroulent en fait selon le bon vouloir de l'OPJ. De fait, la garde à vue se prolonge souvent inutilement. Pour justifier une garde à vue, la personne est souvent placée en cellule pendant des heures au motif qu'il faut attendre une réponse ou un coup de téléphone, alors qu'il s'agit uniqu...

La prolongation de la garde à vue est un moment clé du déroulement de la garde à vue. C'est en effet à ce stade que se noue le chantage qui consiste à persuader la personne gardée à vue que, si elle parle, si elle dit ce que les policiers ont envie d'entendre, elle sortira, alors que, si elle ne le dit pas, elle restera vingt-quatre heures de p...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues encore présents, il y a deux manières d'aborder ce débat : l'une totalement juridique, l'autre peut-être un peu plus personnelle. S'agissant de la première, certains intervenants de l'opposition ont excellemment démontré toutes les lacunes de votre tex...

parce que c'est déjà un acte de repentance que de dire ce que les enquêteurs veulent entendre. À ce moment-là, certains craquent et signent ou acceptent n'importe quoi. Les avocats auront ensuite beaucoup de travail pour détruire ce qui a été construit sous la pression psychologique. Sur le fond, que vous le vouliez ou non, la garde à vue es...