Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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J'évoquerai également l'amendement n° 50 rectifié, monsieur le président. L'amendement n° 43 concrétise la réponse favorable que m'a apportée M. Bussereau à la question d'actualité que je lui ai posée le 10 octobre dernier. Nous sommes au lendemain du Grenelle de l'environnement et des orientations ont été définies pour développer les transpo...
L'amendement n° 43 prévoit donc que les populations comptées à part comprendraient désormais la population touristique saisonnière. L'amendement prévoit que cette disposition sera précisée dans des conditions fixées par décret, de façon à laisser le temps nécessaire à une concertation avec, notamment, l'Association nationale des maires des stat...
Non, monsieur le président. Je souhaite juste dire à M. le secrétaire d'État que, dans sa sagesse, il s'approche d'un avis favorable. Je voudrais l'aider davantage encore
en lui disant que, compte tenu des seuils de déclenchement du versement-transport, seraient essentiellement concernées des entreprises de plus de vingt salariés et, plus particulièrement s'agissant des stations de montagne, des sociétés privées de remontées mécaniques qui contribueraient à un dispositif qui leur bénéficierait d'ailleurs direct...
