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Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, il m'apparaît utile de faire, tout d'abord, quelques rappels élémentaires sur la forme si l'on souhaite que notre assemblée puisse véritablement, d'une part, se prévaloir des nouvelles possibilités que lui donne le Traité de Lisbonne, d'autre part, utiliser, en matière européenne, les inst...