Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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C'est suffisamment rare pour s'en féliciter : nous débattons aujourd'hui de propositions de directive européenne avant qu'elles ne soient adoptées définitivement par le Conseil européen. J'en remercie le Gouvernement et les présidents Ollier et Lequiller. D'ordinaire, on nous demande plutôt de transposer des textes européens. Ce n'est qu'en com...