Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Je suis déjà intervenu en commission sur cette question : je ne ferai donc que me répéter pour les députés qui ne sont pas membres de la commission des lois. Lorsque je lis l'exposé sommaire de l'amendement présenté par M. le rapporteur, les bras m'en tombent ! « Tout d'abord, affirme cet exposé, il est nécessaire que cette information soit s...
Cette disposition, qualifiée de dissuasive, ne remplira donc pas son objectif ! Je poursuis ma lecture : « mais surtout, il est des hypothèses dans lesquelles cette information serait totalement incongrue : tel serait le cas d'une personne qui a commis un crime ou un délit de façon occasionnelle dans des circonstances qui rendent impossible ou...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on nous présente un projet de plus sans doute un projet de trop , alors que la précédente législature avait déjà connu une inflation législative qui avait désorienté la magistrature sans produire aucun effet contre la récidive. Aujourd'hui, on se contente de reprendre les mêmes ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vient de loin. Il s'inscrit dans la lignée des propositions et des réflexions entamées en 2003 par un avant-projet de loi préparé au ministère de l'intérieur et qui avait la peine plancher pour mesure phare, peine automatique en dessous de laquel...
À peine un peu plus de deux ans plus tard, la même majorité parlementaire revient sur un texte qu'elle avait adopté après moult examens et discussions. C'est sans doute ainsi que l'on veut illustrer l'idée de « légiférer moins, pour légiférer mieux ». Plus que jamais, je me permets de douter de l'efficacité d'une telle démarche, avec d'autant p...
sujet largement évoqué précédemment. Personne n'a nié l'importance de la récidive mais personne n'a le droit de prétendre que la question est simple. C'est précisément pour cela que vous n'avez pas droit à la légèreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
