Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

Le groupe socialiste partage tout à fait l'analyse de M. de Rugy, Christophe Caresche et Marie-Line Reynaud ont d'ailleurs eu l'occasion de dire tout le mal que nous pensions des dispositions proposées. Moi, je vais insister sur le fait que l'élection de ces deux députés est une violation manifeste du principe de proportionnalité, parce que, s...

Nous savons que, si l'on se référait aux résultats de 2009, deux députés d'Europe Écologie seraient demain déclarés élus. Si vous voulez bafouer ce résultat (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

donné par les citoyens français qui ont voté en juin 2009, nous en prenons acte et nous le dénoncerons.

Cet amendement est identique à celui de M. de Rugy. Il a pour but, en complétant le premier amendement, qui a été rejeté, de montrer que notre dispositif était parfaitement cohérent et applicable. Le présent amendement en précise les modalités d'application. Que l'on ne nous dise pas que nous proposons quelque chose de compliqué, que la situati...

Nous constatons que pour appliquer à M. Hortefeux les dispositions qui, en droit français, permettent à un ministre de retrouver son siège, il a fallu qu'une parlementaire européenne démissionne. C'est ainsi que M. Hortefeux a pu retrouver son siège. Nous le contestons, mais c'est un fait. Or, mes chers collègues, qu'arriverait-il si le suppléa...

ne pourrait pas s'appliquer. Une disposition qui ne s'applique que parce qu'on a pu inciter quelqu'un de bonne volonté à démissionner ne pourrait pas s'appliquer dans des conditions normales. Dès lors il faut constater qu'une telle disposition n'est pas applicable dans les faits et qu'il y a tout lieu de voter ces deux amendements pour éviter ...