Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
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Au moins, nous sommes d'accord sur certains constats. Oui, quand l'ISF a été créé, un bouclier fut instauré, et il était parfaitement légitime de le faire. D'ailleurs, lors des nombreux débats que nous avons eus sur le bouclier fiscal, nous avons toujours dit sur ces bancs que celui-ci n'était pas une question de principe, mais de nature et de ...
La formule est commode, jolie, facile à retenir et tout le monde peut se sentir concerné. Mais elle est malhonnête car, à 99 % ce chiffre est précis et émane de rapports que vous pouvez consulter si vous le souhaitez , le bouclier fiscal bénéficie aux revenus du patrimoine, non aux revenus du travail. Nous sommes d'accord sur certains sujets...
La solution préconisée par Charles de Courson est séduisante dans la mesure où elle supprime en miroir deux dispositifs que nous contestons, chacun de notre côté : vous contestez l'ISF, nous contestons le bouclier fiscal. D'une certaine manière, chacun pourrait y trouver son compte. Mais si l'ISF est supprimé, Mme la ministre a raison sur ce po...
Et les deux autres sont au Parlement ! (Sourires.)
Pas pour les déficits !
M. Jean-François Copé nous a invité à voyager en dehors de nos frontières, ce qui nous arrive, comme il le sait, parfois même avec certains de ses amis, et les choses se passent d'ailleurs remarquablement bien. À mon tour de l'inviter à voyager, mais cette fois-ci dans le temps. Un temps pas si éloigné, il y a moins de deux ans. Vous disiez, m...
Vous avez aussi voté, il y a peu, la taxation sur les clefs USB, ainsi qu'une taxe sur les disques durs, une autre sur la téléphonie mobile, une autre encore sur les contrats de mutuelles, vous avez même voté une taxe sur les soins : les franchises médicales. Puisque vous avez rendu hommage à notre créativité fiscale, permettez-moi à mon tour ...
Mais je vous engage aussi à un voyage un peu plus loin dans le passé. Vous devez en avoir encore le souvenir, vous étiez à l'époque membre du Gouvernement, et c'est le gouvernement auquel vous apparteniez qui a taxé de 1 euro les consultations, qui a augmenté l'assiette de la CSG pour les salariés de 95 à 97 %, qui a augmenté la CSG des retrait...
Si 50 %, c'est confiscatoire, quel qualificatif faut-il employer pour 100 % ? Je vous ai entendu tenter de m'interpeller pour me dire que vous aviez fait baisser les prélèvements obligatoires. Je vous engage à lire le REF, le résumé économique et financier, document budgétaire émanant des services de Bercy. C'est vrai, les prélèvements obligat...
Je vois qu'en disant cela, je vous gêne, puisque vous souhaitez m'interpeller,
et je cesserai donc là, mais ne dites plus devant des commissaires aux finances, quelle que soit leur appartenance, que la réforme de la taxe professionnelle n'aurait pas, le cas échéant, été votée par d'autres, car c'est faux, et vous le savez parfaitement. Je vous renvoie à la tristesse de certains de vos amis qui ont été obligés de ravaler ...
Cessez de vous énerver comme cela ! Nous aurions préféré vous entendre la semaine dernière de façon ordonnée, plutôt que de cette manière désordonnée aujourd'hui. Je terminerai en reprenant le propos de François Hollande : le bouclier fiscal sera un marqueur. Si vous aviez eu le courage, monsieur Copé, de supprimer l'ISF plutôt que d'inventer ...
Vous n'avez pas le courage de l'abolir ! Faites-le !
Très bien !
La dissolution !
Vous avez la majorité : faites-le ! Chiche !
Quelques chiffres illustrent les propos que les uns et les autres nous avons tenus, et que le président de la commission des finances a relevés à juste titre. Le lien entre bouclier fiscal et ISF est établi et reconnu. Le bouclier fiscal a un but : neutraliser l'ISF. Le bilan de l'année 2008 le démontre : le coût du bouclier fiscal est à 97 % ...
C'est de la provocation !
Naturellement, nous préviendrons François Hollande que vous avez eu l'amabilité de lui répondre. Cela étant, vous savez qu'un ministre peut intervenir quand il le souhaite. Peut-être auriez-vous pu le faire quand il était présent et que le débat avait lieu grâce au président qui l'a laissé se poursuivre. (Exclamations sur les bancs du groupe UM...
Vous savez, il est un peu tard.
