Hauts revenus et solidarité

Madame la ministre, en réponse aux intervenants dans la discussion générale, vous avez finalement confirmé ce que beaucoup supposaient : le débat sur le bouclier fiscal est, en réalité, celui de l'impôt sur la fortune. La difficulté pour nous de débattre sereinement ce qui ne signifie pas que nous ne nous opposerions pas c'est que vous n'a...

L'article 2 est relatif à la rémunération des dirigeants. Je vous ai interrogée à ce sujet dans la discussion générale, madame la ministre. Je vous remercie de m'avoir répondu. Permettez-moi de vous faire remarquer que votre réponse fut incomplète. Concernant Dexia, je vous ai signalé le cas de son directeur général, M. Axel Miller, et de son ...

Le Président de la République et vous-même aviez indiqué que de tels golden parachutes pour des dirigeants se révélant incompétents, c'était fini. Nous constatons que cela continue. Ces dirigeants bafouent la parole des autorités politiques de ce pays et ridiculisent les assertions, les affirmations et, si j'ose dire, les tartarinades du Présid...

dont la rémunération est en augmentation de 10 à 30 % selon les sources par rapport à celle de son prédécesseur ? Le représentant de l'État français a-t-il accepté une telle augmentation et, si oui, pour quelles raisons M. Mariani en bénéficie-t-il quelques semaines après son arrivée alors que sa rémunération était déjà de 850 000 euros ? (App...

J'ignore si Mme la ministre trouvera l'occasion au cours du déroulement de nos débats de répondre aux questions que je lui ai posées concernant les dirigeants dont j'ai cité les noms et les rémunérations. J'ai demandé au Gouvernement qu'il m'indique ce qu'avait été la position des représentants de l'État aux conseils d'administration de Suez-GD...

Je vous interpelle à nouveau, madame Lagarde. L'État est actionnaire, à hauteur de 30 %, de l'entreprise Suez-GDF. Il est donc présent dans le conseil d'administration. Je vous demande d'indiquer à la représentation nationale ce qu'a été la position des représentants de l'État lorsqu'il s'est agi de voter l'augmentation de la rémunération de M....

Faire référence à votre élégance, à laquelle tout le monde est prêt à rendre hommage moi le premier , ne pourrait suffire comme réponse devant la représentation nationale. Vous nous devez une réponse. L'État, ce n'est pas que vous, il ne peut se résumer à votre élégance ; l'État concerne toute la représentation nationale : nous attendons la ...

La défense de cet amendement m'offre l'occasion de redemander à Mme Lagarde si les représentants de l'État, donc avec son accord, ont accepté l'augmentation de 183 % de la rémunération de M. Cirelli. Votre argumentation, madame la ministre, qui consiste à justifier une telle augmentation par le rapprochement des rémunérations de M. Mestrallet ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis, au nom de mon groupe, que la discussion générale puisse avoir lieu, ne serait-ce que pour que se tienne ce débat ; un débat que tous, quel que soit le côté de l'hémicycle où nous siégions, nous appelons de nos voeux, mais que nous avons...

J'en resterai là, en ce qui concerne la tournure que nos débats ont pu prendre jusqu'alors. Le premier article de la proposition de loi a trait au bouclier fiscal. Il me semble que le débat sur ce dispositif n'a jamais eu lieu, car la véritable finalité de celui-ci n'a jamais été réellement assumée ni par la majorité, ni par le Gouvernement. E...

Au-delà des arguments que vous avez avancés au sujet de ce qui se fait dans d'autres pays, il est inexact de prétendre que le bouclier fiscal a été mis en place au bénéfice des contribuables modestes : s'ils sont les plus nombreux à en bénéficier, ils sont bien loin d'en profiter autant que les plus aisés de nos concitoyens. Des milliers de Fra...

Vous vouliez un débat de fond, mes chers collègues. Je regrette que les bancs de la majorité se retrouvent si peu garnis au moment où nous pouvions avoir ce débat, mais j'attends néanmoins des réponses, notamment de Mme la ministre, sur les points précis que je viens de soulever. Le deuxième article de la proposition de loi est consacré à la r...

Je conclus en évoquant les stock-options, dont l'esprit a été véritablement détourné. Ce qui à l'origine était un bon moyen, pour les entreprises ne dégageant pas de bénéfices et ne disposant pas de cash, de rémunérer ses salariés avec du papier en espérant qu'il prenne un jour de la valeur, devient une pratique parfaitement illégitime pour des...