Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement doit tenir compte d'une loi de finances initiale et de quatre lois de finances rectificatives : la première, relative au grand emprunt, a coûté 35 milliards d'euros ; la deuxième, visant à prêter directement à ...
Une loi de finances initiale et quatre lois de finances rectificatives qui n'empêchent pas une photographie préoccupante de l'année 2010, monsieur Fourgous vous serez sensible aux chiffres que je vais donner, j'en suis certain : la dépense publique a représenté 56,6 % du PIB, à savoir quatre points de plus qu'en 2007, lorsque la majorité à ...
Je le retire si vous trouvez cela trop facile, monsieur Chartier. Une année de baisse de la TVA dans la restauration représente huit années de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Avec des politiques de cette nature, nos finances publiques ne peuvent que se dégrader. Quant à la masse salariale de l'État, je ne p...
Voilà les quelques éléments que je souhaitais, monsieur le ministre, mes chers collègues, livrer à votre réflexion. J'espère que la commission mixte paritaire relative à la dernière réforme fiscale de la législature tranchera avec ce qui est devenu une tradition, à savoir la règle selon laquelle toutes les réformes fiscales examinées auront été...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au début de ce débat d'orientation des finances publiques, convenons au moins de la méthode : définissons ou tentons de définir ce que sera le contexte, c'est-à-dire la croissance, et la nature autant que le volume des recettes pour les administrations publiques, avant d'examiner ens...
De mieux en mieux prévu ? J'en accepte l'augure. Convenez néanmoins que gager ces dépenses sur la vente d'un patrimoine immobilier à hauteur de près de 3 milliards d'euros par an me paraît audacieux au vu des résultats des dernières années. Nous pouvons être d'accord au moins sur ce constat ! Le partenariat public-privé coûtera beaucoup plus c...
