Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous l'avez dit vous-même : une loi de règlement n'est pas l'occasion de refaire de qui a été élaboré dans les lois de finances initiales et les lois de finances rectificatives, c'est l'occasion pour le Parlement de demander des comptes au pouvoir exécutif et de vérifier que les choix que celui-ci a faits ont bien été effe...
La durée moyenne du temps de travail partiel est d'un peu plus de 32 heures en France, contre 29 aux Pays-Bas, 32 en Grande-Bretagne.
Naturellement ! Du reste, vous avez fait voter deux lois qui le prévoyaient, mais il ne vous aura pas échappé que le pouvoir d'achat n'augmentera que de 0,9 % en 2008, contre 3,3 % avant que ces textes n'entrent en vigueur. Certes, dites-vous, monsieur Censi, on peut aller au-delà. Mais réglerons-nous pour autant le problème de notre pays ? On...
Mes questions porteront sur le sujet principal de notre réunion, le logement outre-mer. Dans l'hypothèse où du temps resterait, je me permettrais de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur des thèmes un peu plus larges. Ma première question portera sur la dette contractée par l'État auprès des bailleurs sociaux, que l'on évalue à 4...
En tout cas beaucoup moins qu'en métropole, où les collectivités locales investissent pour près de 70 %. On est très loin du compte outre-mer. De ce point de vue, le fonds pourrait être un bon outil. La Cour des comptes s'est étonnée du curieux fonctionnement de la Société immobilière de la Martinique SIMAR , avec un président qui préside m...
La marge étant de 40 %, on peut débloquer pour ce fonds de 0 à 40 %. On s'approcherait d'autant plus du maximum que les niches seraient plafonnées plus bas. La part des défiscalisateurs est en réalité de 6 ou 7 points sur les 40. Il est donc possible d'abonder le fonds par une économie de dépenses fiscales générée par le plafonnement des niches.
Je propose deux modes d'abondement. Le premier correspondrait à ce que les défiscalisateurs ne prendraient plus, puisque le mécanisme jouerait directement sur l'impôt sur les sociétés. On gagnerait dont 6 ou 7 points. Le second serait déterminé par le niveau de plafonnement des niches. Plus le plafond sera bas, plus le fonds sera abondé.
