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Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui e projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Mon ambition n'est pas de réaliser devant vous un commentaire du texte de même natu...

Le projet de loi fait émerger deux couples sur les territoires : commune-communauté d'un côté, région-département de l'autre. Le couple département-région se trouve formalisé par la création du conseiller territorial. Le projet de loi établit le principe de son institution, et j'y souscris d'autant plus pleinement que j'avais moi-même, dès l'a...

Cela préoccupe grandement les membres de notre commission. J'avais bien noté à différentes reprises les engagements pris par les membres du Gouvernement, spécialement par Alain Marleix devant la commission des lois, avec un nombre minimal de quinze conseillers territoriaux par département. Depuis, les choses ont évolué puisque si la parole du s...

Comme je défends pour les métropoles un seuil élevé, je souhaitais diminuer le seuil des communautés urbaines à 300 000 habitants pour donner de la cohérence à la pyramide institutionnelle, de la cohérence entre des grandes métropoles, des communautés urbaines de taille plus modeste et des pôles métropolitains intermédiaires. La commission des ...

Je m'en réjouis pour les sénateurs mais nous, nous nous l'interdisons. Mes chers collègues, nous devons nous poser la question : pourquoi ? Je ne m'étendrai pas davantage sur ce point, à propos duquel je sais que le président Jacob a pris attache avec le président Cahuzac, mais, si mes renseignements sont bons, sans grand succès jusque-là. Comm...

En effet, mon cher collègue, elle est même légèrement supérieure. La réduire à cause de problèmes de recevabilité revient à la diminuer, et, à mon avis, à violer la Constitution. Il faudra que ce point soit éclairci. Ce n'est pas désobligeant à l'égard des sénateurs, pour lesquels j'ai beaucoup d'amitié. Il reste quelques corrections à opérer,...