Engagement national pour l'environnement

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le c de l'article 25 est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi n° 1912 déposé par Gérard Charasse et plusieurs de ses collègues concernant le régime de la copropriété. Au moment où le projet de loi aborde ce régime, il est nécessaire...

Après l'alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° AB L'article 24 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « des voix exprimées » sont supprimés. « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical sont approuvées...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB À l'avant-dernier alinéa de l'article 22, le mot : « trois » est remplacé, par trois fois, par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi n° 1912 déposé par Gérard Charasse et plusieurs de ses collègues concernant le régime de la ...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° AB L'article 21 est ainsi modifié : « 1° L'avant-dernier alinéa est supprimé ; « 2° Au dernier alinéa, les mots : « , et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, » et les mots : « ou par le syndic » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une dispositi...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AB Après l'article 18-2, il est inséré un article 18-3 ainsi rédigé : « Art. 18-3. - En cas de rachat ou de fusion du syndic, le groupe acquéreur est tenu d'en informer individuellement les copropriétaires sous un délai de trente jours. Cette information interrompt le mandat du syndic...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB Au premier alinéa de l'article 17, le mot : « éventuellement » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi n° 1912 déposé par Gérard Charasse et plusieurs de ses collègues concernant le régime de la copropriété. Au moment où le projet d...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB Le premier alinéa de l'article 14-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l'État dans le département dresse une liste d'associations agréées de copropriétaires qui peuvent, sous leur responsabilité, désigner des commissaires aux comptes bénévoles. » Exposé sommair...

Après le mot : « transports », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « , les déplacements, le foncier agricole et les espaces naturels. ». Exposé sommaire : La préservation des terres agricoles et des espaces naturels est de plus en plus problématique dans les territoires ultramarins insulaires tels que la Martinique ou la Guadeloupe. Auss...

I. - Compléter l'alinéa 9 par les mots : « qui ne peuvent être ceux qui ont contribué, directement ou indirectement, au projet. » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Une personne ayant participé à un projet de construction risque de ne pas être impartial au moment d'établir l'attestation de pr...

A l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , de l'analyse du cycle de vie des matériaux utilisés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'importan...

À l'alinéa 4, après le mot : « eau », insérer les mots : « , de l'analyse du cycle de vie des matériaux utilisés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'important...