Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a
Les amendements de Jeanny Marc
Les interventions de Jeanny Marc sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/06/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2616 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Rédiger ainsi cet article : « Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A (n° CAS 80-05-7). » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir une véritable...
