Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

La limitation à 50 % du capital est tout à fait insuffisante. On voit bien que la profession de biologiste médical fait l'objet d'attaques en règle par des groupes financiers qui, par le biais de leurs prises de participation dans de multiples sociétés financières exerçant dans des laboratoires d'analyse médicale, sont en train de constituer de...

L'ordonnance du 13 janvier 2010 a profondément modifié l'exercice de la biologie médicale. L'Ordre national des pharmaciens est aujourd'hui organisé en sept sections, déterminées en fonction du domaine de l'exercice professionnel concerné. La section G de l'Ordre regroupe actuellement les « pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoire...

Je m'oppose à cet amendement. Les médecins et les pharmaciens passent un concours extrêmement difficile : l'internat. En pharmacie, l'internat n'offre que cent cinquante postes pour l'ensemble de la France. Je ne vois pas comment une profession, si noble que soit celle de vétérinaire, pourrait être exonérée de ce concours.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la compétence des vétérinaires dans les laboratoires départementaux, mais de dire que les laboratoires départementaux, qui font de l'analyse d'eau ou de l'analyse dans les cantines, ne sont pas des laboratoires d'analyse de biologie médicale. Ce sont deux choses totalement différentes. (L'amendement n° 214...

L'Assemblée s'est déjà prononcée sur cet amendement dans le cadre la loi de Mme Pécresse sur l'immobilier des universités, dans laquelle elle avait introduit un superbe cavalier. Nous l'avions alors repoussé. Le Gouvernement a été battu ici une première fois ; il revient à la charge à l'occasion de l'examen de ce texte. Comment pourrions-nous ...

Lorsque le Gouvernement nous demande de procéder par voie d'ordonnance au motif que le sujet est trop compliqué pour être compris par les parlementaires, nous nous apercevons de toutes les difficultés devant nous avant même la publication et la ratification de l'ordonnance. Il s'agit ici d'organiser le remplacement des biologistes médicaux. Or...

Je ne crois pas que cet amendement sera compris dans l'amendement à venir de Mme Boyer. Pour avoir discuté hier avec les conseillers du ministre, j'ai cru comprendre qu'ils étaient assez favorables à ce que l'ensemble des examens ne soient pas accrédités. Nous proposons de supprimer les mots « de l'ensemble » et de compléter par un alinéa ains...

Pourquoi 80 % et pas 70 % ou 90 % ? Je préfère que l'on supprime les mots « de l'ensemble ». Bien sûr, si mon amendement n'était pas adopté, je me contenterai de celui du Gouvernement.

En effet, monsieur le président ! Vous avez bien insisté sur ces avis défavorables avant de mettre aux voix les amendements. (Sourires.)

Oui, à condition que mon sous-amendement n° 272 rectifié, aux termes duquel les contrats de collaboration peuvent être poursuivis, soit adopté. Les contrats de collaboration sont des échanges autorisés entre laboratoires d'analyses médicales, qui leur permettent d'acquérir du matériel lourd. Ils sont parfaitement transparents, car le compte re...