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Les interventions de Jean-René Marsac sur ce dossier

2 amendements trouvés

02/04/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2309 - Article 6 (Rejeté)
M. Jean-Louis Dumont, M. Marsac, M. Forgues, M. Gaubert

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « , coopérative et solidaire », les mots : « et coopérative ». Exposé sommaire : Cet article cible les représentants du secteur mutualiste et coopératif non agricole, c'est-à-dire deux catégories d'entreprises et familles de l'économie sociale. Le terme « solidaire » est inadapté à cet endroit puisqu'il...

02/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2309 - Article 6 (Rejeté)
M. Jean-Louis Dumont, M. Marsac, M. Forgues, M. Gaubert

À l'alinéa 10, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « , de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Les organisations de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations) contribuent fortement à la cohésion sociale et au développement durable de nos territoires. Elles ont apporté des réponses concrètes d...