Les amendements de Jean-René Marsac pour ce dossier
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L'article 2 rend obligatoire l'information des salariés des entreprises et associations exerçant dans le secteur de l'aide à domicile. Certes, des obligations existent dans le code du travail pour les entreprises de dix ou cinquante salariés et plus, mais, dans ce genre de métier qui isole très souvent les intervenants, la généralisation d'une...
Cet article prévoit de faire passer l'indemnité de précarité de 10 % à 20 % pour les CDD à temps partiel, Cela doit pousser l'employeur à s'efforcer d'organiser des temps plein ou à adhérer à un groupement d'employeurs qui peut compléter le temps de travail. Le temps partiel non choisi n'est pas une situation normale, parce qu'elle ne permet p...
Le travail précaire et à temps partiel subi se cumule souvent avec des interruptions importantes de service dans le nettoyage, l'hôtellerie-restauration, le commerce par exemple ou une pluralité d'employeurs et des déplacements importants entre les sites de travail. Il n'est pas rare que des salariés s'absentent 12 heures de leur domicile ...
