Les amendements de Jean Proriol pour ce dossier
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de service ! Du fait de son histoire, La Poste a des personnels de droit public et de droit privé.
Le droit de la fonction publique continue de s'appliquer à La Poste en matière de relations sociales. Les personnels de La Poste fonctionnaires et salariés sont représentés dans des instances collectives et communes ; il s'agit de comités techniques paritaires à l'échelon national et territorial identiques à ceux de la fonction publique. ...
J'ai l'impression de me retrouver à nouveau dans le débat sur la prétendue privatisation de La Poste, qui n'a jamais existé. Monsieur Muzeau, vous jetez des pierres à quelqu'un qui n'a pas porté le projet de loi sur la privatisation, parce qu'il n'existe pas. J'ai dit à la tribune que s'il s'agissait d'une loi sur la privatisation de La Poste, ...
Nous ne l'avons pas du tout supprimée. Nous l'avons améliorée. Nous l'avons adaptée aux circonstances. Par ailleurs, La Poste n'est pas du tout privatisée, puisqu'il est dit dans le texte même de la loi que son capital sera porté par l'État ou par des sociétés de droit public de l'État. On recommence donc un procès qui n'a plus lieu d'être.
