Interventions de Jean-Pierre Soisson
706 interventions trouvées.
La quasi-totalité de vos confrères est-elle maintenant rassemblée au sein de l'association « Liberté pour l'Histoire » ?
N'oublions pas non plus Paul Bert.
Et d'humilité.
L'intervention de M. Montebourg appelle, de ma part, deux simples observations. La première c'est que le Parlement est constitué de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.
Ici, nous examinons un texte déjà voté par le Sénat en première lecture. Excusez-moi, monsieur Montebourg, mais tout est en règle, et nous n'allons pas, d'une gesticulation magnifique, supprimer le Sénat.
Ma deuxième observation, c'est pour dire que le Gouvernement s'exprime d'une voix unique. Et le ministre d'État représente le Gouvernement.
Vous n'avez pas à demander l'intervention de Mme Rachida Dati. Vous avez un ministre parlant au nom d'un Gouvernement qui s'exprime dans l'unité derrière le Président de la République. Monsieur Montebourg, vous avez parlé de la hiérarchie des péchés. Et bien moi, je vous invite à la confession ! (Applaudissements et rires sur les bancs du group...
Il n'y en a pas !
Le rapporteur a raison !
J'attends une confession ! (Sourires.)
Vous êtes là !
Si le Parlement ne sert à rien, que faisons-nous là ?
Ce débat a déjà eu lieu !
Vous n'exagérez pas un peu !
Il ne vous appartient pas de dire cela !
C'est impossible !
Sans me prononcer sur le fond, je signale que toutes ces précisions relèvent du domaine réglementaire et non de la loi ! L'Assemblée n'est pas là pour reprendre les conclusions d'un rapporteur, si expert soit-il !
Je souhaite attirer l'attention de l'Assemblée sur le terme « précoce ». Cela ne veut rien dire en juridiction administrative. Comment allez-vous définir ce terme ? Vous êtes en train de légiférer sur des textes qui relèvent du domaine réglementaire sans préciser ce que vous faites. Que vont faire les tribunaux administratifs ou le Conseil d'Ét...
Je vote contre ! (Ces amendements sont adoptés.)
Si vous corrigiez toute la loi ainsi, elle deviendrait meilleure !
