Les amendements de Jean-Pierre Soisson pour ce dossier
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Chaque collectif budgétaire nous ramène exactement les mêmes amendements. J'ai noté l'amendement sur un taux de 95 %, que M. Brard avait lui-même jugé un peu confiscatoire, appliqué aux indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre des parachutes dorés. On trouve également la suppression du bouclier fiscal, la suppression de ...
Pour que nos collègues saisissent bien la profonde signification de l'intervention de M. Brard, je précise que Montreuil est jumelé avec la commune de Saint-Bris-le-Vineux, proche d'Auxerre. (Rires et exclamations.) Cela dit, je vous assure que les viticulteurs de Saint-Bris-le-Vineux sont tous assujettis à l'ISF et, heureusement, gagnent beau...
Cet amendement est le bouquet du feu d'artifice de M. Brard. Voyez tout d'abord le taux : 95 % ! En outre, il s'applique non pas seulement aux parachutes dorés des seigneurs de Valeo mais à toutes les indemnités d'un montant supérieur à celui du SMIC. Je salue l'inventivité de M. Brard !
Arrêtons, dans cette assemblée, de taper en permanence sur la restauration ! Un accord interprofessionnel a été conclu et il est respecté. Les restaurateurs et les hôteliers ont consenti un important effort en matière de création d'emplois. S'ils ne l'avaient pas fait, la situation de l'emploi en France serait beaucoup plus dégradée !
Cessons de revenir sur une proposition qui n'est pas seulement une décision du Président de la République ! J'invite M. Brard à se souvenir que, dans cet hémicycle, depuis dix, voire quinze ans, nous sommes un certain nombre de députés à avoir demandé l'abaissement du taux de TVA dans la restauration ! Je vous parle en tant qu'ancien ministre d...
Je vous remercie de ne pas avoir cité les viticulteurs ! (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
