Simplification du droit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été impressionné par la qualité du rapport de M. Étienne Blanc et par le travail effectué par la commission des lois. En tant qu'ancien ministre chargé de la modernisation de l'administration, je mesure la difficulté de l'exercice. Bien sûr et je m'adresse à mes ...

Nous touchons ici à la nature même du texte dont nous débattons aujourd'hui. Ce texte tend à simplifier notre droit, et non à le modifier en profondeur. Il n'y a donc pas lieu de proposer de changements majeurs, notamment du code civil, même si vous avez peut-être raison. L'amendement proposé par M. Julia tendant à autoriser la suppression de l...

Les réserves ou les précisions apportées par le rapporteur sont justes : dès l'instant où l'accord du salarié est requis, le code du travail est respecté. Cet article offre une simple possibilité.

C'est donc une mesure de simplification qui ne s'imposera pas, même si, progressivement, elle se généralisera on voit bien les entreprises dans lesquelles elle pourra être mise en oeuvre et celles pour lesquelles ce sera impossible. Mais nous ouvrons une possibilité, laquelle peut considérablement simplifier, demain, la vie des entreprises.

Je suis d'accord sur la transaction proposée. Je voudrais simplement demander au Gouvernement dans quel délai il pense prendre le décret. Même s'il est renvoyé aux calendes, il me faut une date, monsieur le secrétaire d'État, parce que le problème posé par le président de la commission des lois est réel.

Le décret pourrait sortir avant la fin de l'année, ou, si vous préférez, avant la fin du premier trimestre 2009. Mais il nous faut une date.

Le Gouvernement est engagé dans une très délicate opération de réorganisation du ministère de l'économie et des finances. La procédure proposée par M. le secrétaire d'État, qui consiste à mettre fin par ordonnance à certaines distorsions, est la seule qui permettra d'atteindre le but recherché dans un délai raisonnable. S'il fallait procéder pa...

Vive la proposition de loi quand elle est ainsi utilisée par le Gouvernement ! On nous propose, dans le cadre d'une simplification naturellement, de transférer au Gouvernement le pouvoir de prendre par ordonnance des dispositions que nous ne pouvions pas prendre par des voies différentes. Les voies du Seigneur, l'occasion offerte par le Parleme...

Mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à voter est sans doute le plus important depuis le début de la législature ! Quel bonheur de voir le Gouvernement gouverner, ce qui ne sera plus possible dans quelques mois, une fois appliquée la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement ! (Sourires.) La sagacité du min...