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Les interventions de Jean-Pierre Nicolas sur ce dossier

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23/09/2008 — Amendement N° 8 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Nicolas, M. Gatignol, M. Scellier, M. Masdeu-Arus, M. Flajolet

Après les mots : « actives sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 77 : « constituées par une taxe sur les plus values des stock options dont le montant sera défini par décret en conseil d'État ». Exposé sommaire : Plutôt que de taxer de 1,1 % les revenus de l'épargne des français plus moyens que riches, qui par l'effet du bouclier fiscal...