Majoration des droits à construire

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun le sait, le logement peut amplifier les différences entre catégories sociales. Il peut opposer, voire humilier. Ce doit être un amortisseur social. Qu'on le veuille ou non, le marché du logement existe. Il nou...

Or le marché du logement est particulièrement tendu du fait de la hausse des coûts, qu'il s'agisse des prix de vente, dans le neuf comme dans l'ancien, ou des loyers, qui ont augmenté de 35 % entre 2000 et 2011 alors que, sur la même période, le revenu des ménages ne croissait que de 26 %. C'est la conséquence du déséquilibre structurel constat...

Bien que depuis 2002 le rythme annuel ait considérablement augmenté pour s'approcher, en 2009-2010, de 150 000 logements, le déséquilibre n'est pas résorbé. La suppression du dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2013 pourrait encore l'accroître sans la mise en place rapide de mesures adaptables aux contextes locaux et économes en denier...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le logement est un double pilier de notre société, par ses aspects sociaux et par sa place dans notre économie. Il peut jouer le rôle d'ascenseur social auquel légitimement chacun a...

Les difficultés des ménages à se loger tiennent à la hausse des prix immobiliers. Entre 2000 et 2011, alors que la masse des crédits au secteur immobilier progressait beaucoup plus vite que la construction, les prix des logements anciens ont augmenté de 117 %, notamment en Île-de-France, avec 138 % de hausse entre 2000 et 2011, et à Paris intra...

Sur la même période, le revenu des ménages n'a augmenté que de 26 %. Cette situation explique le déséquilibre structurel entre offre et demande dans certaines zones dites tendues du territoire. Quant aux loyers, de 2000 à 2011, ils ont augmenté de 35 % en France métropolitaine. Le prix moyen des terrains à bâtir a été en hausse constante sur ...

Ce constat se double d'un autre constat : la demande de logements sociaux est actuellement de 1,2 million. Parmi ces personnes 400 000 occupent déjà un logement social. Il nous revient donc la mission de combler le déficit de 800 000 logements sociaux. Cette situation est la conséquence directe de l'atonie de la construction du logement social...

Bien que depuis 2002 le rythme ait considérablement augmenté pour être voisin de 148 000 en 2009 et 2010, le déficit n'est pas encore complètement résorbé.

Si l'on ajoute à cette situation la suppression du dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2013, la nécessité de prendre des mesures rapides, souples et peu consommatrices de finances publiques, compte tenu de leur état, s'impose. C'est l'objet de ce projet de loi qui répond à une logique implacable.

Pour faire face à l'inflation du prix des loyers, il convient de relancer la construction pour augmenter le nombre de logements et non encadrer le prix des loyers, comme le proposent certains.

Comme l'indique Gérard Collomb, maire de Lyon, cela aurait des conséquences catastrophiques pour l'économie de notre pays.

En outre, relancer la construction de logements participera à la lutte contre le chômage, puisque chacun sait que la construction d'un logement génère un emploi et demi. L'architecture générale de ce projet de loi est de bon sens, puisqu'il s'agit d'augmenter l'offre de logements sans augmenter la dépense publique, de densifier les constructio...